Permis de construire Locaux N° 01903121A0047

Permis de construire n° 01903121A0047 à Brive-la-Gaillarde pour 286 m² de locaux, 8 Bd Voltaire

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 01903121A0047

Demandeur

ANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903121A0047 porte sur un projet situé 8 Bd Voltaire. Le demandeur déclaré est ANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO519, BO522, BO245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO519 BO522 BO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 589 m²
Total 589 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 589 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 413 m²
dont Entrepôt 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 176 m²
Total locaux 589 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831157474
SIRET
83115747400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de ANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Voltaire, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANCE et accordée le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0047, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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