Déclaration préalable Locaux N° 01903121A0272

Déclaration préalable n° 01903121A0272 à Brive-la-Gaillarde pour 18 m² de locaux, 4 Avenue Du 4 Juillet 1776

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier DP n° 01903121A0272

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ETUDE COSMETOLOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01903121A0272 a été accordée le 18 mai 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Du 4 Juillet 1776. Le demandeur déclaré est SOCIETE RECHERCHE ETUDE COSMETOLOGIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB386. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RECHERCHE ETUDE COSMETOLOGIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345175772
SIRET
34517577200036
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Du 4 Juillet 1776, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE RECHERCHE ETUDE COSMETOLOGIQUE et accordée le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903121A0272, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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