Permis de construire Locaux N° 01903119A0052

Permis de construire n° 01903119A0052 à Brive-la-Gaillarde pour 110 m² de locaux, 3 Pl Georges Michel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 01903119A0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903119A0052 porte sur un projet situé 3 Pl Georges Michel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN782, BN786, BN785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN782 BN786 BN785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 598 m²
Total 488 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 488 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Georges Michel, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 août 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0052, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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