Permis de construire Logement N° 01903118A0110

Permis de construire n° 01903118A0110 à Brive-la-Gaillarde pour 180 m² de logement, 27 Rue Charles Peguy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 01903118A0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903118A0110 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 27 Rue Charles Peguy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Charles Peguy, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0110, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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