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Permis de construire Locaux N° 01903118A0074

Permis de construire n° 01903118A0074 à Brive-la-Gaillarde pour 2 279 m² de locaux, 16 Avenue Abbe Alvitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Avenue Abbe Alvitre, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0074, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 01903118A0074

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenue Abbe Alvitre, le permis de construire n° 01903118A0074 a été délivré le 28 novembre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS463, AS464, AS918. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 256 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS463 AS464 AS918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²
Total	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²
Total locaux	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798300208
SIRET: 79830020800021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903118A0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Avenue Abbe Alvitre, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION et accordé le 28 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0074, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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