Permis de construire Logement N° 01903118A0073

Permis de construire n° 01903118A0073 à Brive-la-Gaillarde pour 3 235 m² de logement, Impasse Faurel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 01903118A0073

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903118A0073 porte sur un projet situé Impasse Faurel. Le demandeur déclaré est LE FOYER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, dont 22 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 25 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 462 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²
Total 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 22
Logements collectifs 22
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 25 11 - - 44
- 18,2 % 56,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (22 individuels, 22 collectifs), pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Faurel, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOYER et accordée le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 25 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0073, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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