Permis de construire Locaux N° 01903118A0014

Permis de construire n° 01903118A0014 à Brive-la-Gaillarde pour 17 m² de locaux, 13 Av Pierre Semard

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 01903118A0014

Demandeur

BIO SANTE 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903118A0014, délivré le 18 mai 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Av Pierre Semard. La demande émane de BIO SANTE 19.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW435. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
dont Bureaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²
Total locaux 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO SANTE 19

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
342907482
SIRET
34290748200018
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Av Pierre Semard, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIO SANTE 19 et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0014, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde