Permis de construire Locaux N° 01903117A0117

Permis de construire n° 01903117A0117 à Brive-la-Gaillarde pour 643 m² de locaux, 54 Av Georges Pompidou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 01903117A0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903117A0117, délivré le 25 avril 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Av Georges Pompidou.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

-617 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Locaux 1 882 m² 0 m² 643 m² 430 m² 643 m² -430 m² 1 452 m²
Total 2 069 m² 0 m² 643 m² 617 m² 643 m² -617 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 882 m² 0 m² 643 m² 430 m² 643 m² -430 m² 1 452 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 866 m²
dont Entrepôt 1 659 m² 0 m² 0 m² 430 m² 643 m² -1 073 m² 586 m²
Total locaux 1 882 m² 0 m² 643 m² 430 m² 643 m² -430 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903117A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Av Georges Pompidou, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0117, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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