Permis de construire Locaux N° 01903115A0052

Permis de construire n° 01903115A0052 à Brive-la-Gaillarde pour 1 185 m² de locaux, 15 Rue Leon Lecornu

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 01903115A0052

Demandeur

MY SECURE BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Leon Lecornu, le permis de construire n° 01903115A0052 a été délivré le 28 décembre 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MY SECURE BOX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL259. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 197 m²
Total 12 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 197 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 12 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY SECURE BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814119285
SIRET
81411928500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELFRANC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903115A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Leon Lecornu, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MY SECURE BOX et accordée le 28 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903115A0052, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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