Permis de construire Locaux N° 01903115A0046

Permis de construire n° 01903115A0046 à Brive-la-Gaillarde pour 134 m² de locaux, Zac Brive Ouest Rue Aime C

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01903115A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903115A0046 porte sur un projet situé Zac Brive Ouest Rue Aime C.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 903 m²
Total 1 769 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 769 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 903 m²
dont Bureaux 361 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 400 m²
dont Entrepôt 1 408 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 503 m²
Total locaux 1 769 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903115A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Brive Ouest Rue Aime C, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903115A0046, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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