Permis de construire n° 01903114C0098 à Brive-la-Gaillarde pour 206 m² de logement et locaux, 27 B Avenu Pasteur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 01903114C0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0098 porte sur un projet situé 27 B Avenu Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 86. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 198 m² | -141 m² | 57 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 198 m² | 8 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 8 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903114C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |