Délivré le 31 décembre 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0086 porte sur un projet situé 1 rue Pierre Fau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 058 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EW 229, EW 232, EW 428. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Fau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 229 EW 232 EW 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 058 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 309 m² à 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	414 m²
Total	309 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	309 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	414 m²
Total locaux	309 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903114C0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Fau à Brive-la-Gaillarde (19100)

L’autre dossier recensé rue Pierre Fau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01903124A0116 Locaux Commencé

8008 rue Pierre Fau

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

17/02/2025 50 m² SDP ACE HOTEL HOLDING

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903114C0090 Logement Terminé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 167 m² SDP

PC n°01903114C0096 Logement Terminé

Le Rechaulier

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

30 déc. 2014 167 m² SDP

PC n°01903114C0013 Locaux Autorisé

rue Paul de Salvandy

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 345 m² SDP COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

PC n°01903114C0100 Logement Autorisé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

06 janv. 2015 354 m² SDP

PC n°01903114C0098 Mixte Terminé

27 B Avenu Pasteur

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

14 janv. 2015 206 m² SDP

PC n°01903114C0104 Locaux Autorisé

162 avenue Ribot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

14 janv. 2015 108 m² SDP

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