Permis de construire n° 01903114C0011 à Brive-la-Gaillarde pour 4 669 m² de locaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 01903114C0011
Demandeur
BROWN EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0011 a été délivré le 20 mars 2014. BROWN EUROPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 669 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 211 m² d'industrie et 458 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 669 m² | 4 669 m² |
| Total | 0 m² | 4 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 669 m² | 4 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 669 m² | 4 669 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 211 m² | 4 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 669 m² | 4 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROWN EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval-de-Cère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BROWN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382844579
- SIRET
- 38284457900013
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAVAL-DE-CÈRE (46130)
Autres dossiers de BROWN EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903114C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |