Permis de construire n° 01903113C0100 à Brive-la-Gaillarde pour 1 655 m² de locaux, avenue du Teinchurier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 01903113C0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0100 a été délivré le 6 mars 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Teinchurier.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 655 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 116 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 249. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 116 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 655 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 655 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 655 m² parmi les 3 823 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 823 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 3 823 m² |
| Total | 3 823 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 2 168 m² |
| Autres activités | 3 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | -1 655 m² | 1 655 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| dont Entrepôt | 2 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | -1 655 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 3 823 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.