Permis de construire Logement N° 01903113C0052

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 062 m² de logement - Rue Descartes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01903113C0052

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01903113C0052, délivré le 3 octobre 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Descartes, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271903106
SIRET
27190310600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903113C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Descartes, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903113C0052, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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