Permis de construire Logement N° 0190312500031

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 925 m² de logement - 54 Avenue Jean-Jacques Rousse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0190312500031

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 0190312500031, délivré le 14 août 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Avenue Jean-Jacques Rousse, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 10 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 10 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 686 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Total 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 10
Logements collectifs 18
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 10 - - 28
- 21,4 % 42,9 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271903106
SIRET
27190310600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (10 individuels, 18 collectifs), pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue Jean-Jacques Rousse, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 10 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500031, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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