Délivré le 27 février 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903112C0127 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 102 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2013

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	511 m²
Total	0 m²	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²	511 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURILLAC (15007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903112C0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	27/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

DP n°01903113C0025 Locaux Autorisé

107 avenue Georges Pompidou

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

23 févr. 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°01903112C0139 Logement Terminé

place

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 153 m² SDP

DP n°01903113C0070 Logement Autorisé

3 rue Marcel Proust

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

26 févr. 2013 14 m² SDP

PC n°01903112C0136 Logement Commencé

20 chemin du Bois de Tulle

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

27 févr. 2013 122 m² SDP

PC n°01903112C0142 Logement Autorisé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 130 m² SDP

DP n°01903113C0075 Logement Autorisé

19 rue Barbes

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

04 mars 2013 12 m² SDP

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