La déclaration préalable n° 01903113C0075 a été accordée le 4 mars 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue Barbes.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 391. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2013

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	117 m²
Total	105 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903113C0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	04/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903112C0127 Logement Autorisé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 511 m² SDP

PC n°01903112C0136 Logement Commencé

20 chemin du Bois de Tulle

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

27 févr. 2013 122 m² SDP

PC n°01903112C0142 Logement Autorisé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 130 m² SDP

PC n°01903112C0130 Logement Commencé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

07 mars 2013 114 m² SDP

PC n°01903113C0007 Logement Commencé

24 rue Professeur Calmette

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

11 mars 2013 40 m² SDP

PC n°01903112C0120 Logement Commencé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

12 mars 2013 228 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde

Permis d'aménager à Brive-la-Gaillarde

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Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde

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