Permis de construire n° 01903112C0117 à Brive-la-Gaillarde pour 24 m² de logement, 22 rue Marcelin Roche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 01903112C0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903112C0117 a été délivré le 9 janvier 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 rue Marcelin Roche.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 234. Sur la même voie, rue Marcelin Roche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 131 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
| Total | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903112C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcelin Roche à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marcelin Roche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.