Permis de construire Logement N° 01903023A0008

Permis de construire n° 01903023A0008 à Brignac-la-Plaine pour 40 m² de logement, 1199 Route Du Mas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 01903023A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1199 Route Du Mas, le permis de construire n° 01903023A0008 a été délivré le 23 janvier 2024 à Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E559, E558, E865. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/08/2024
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignac-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E559 E558 E865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 56 m²
Total 96 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRODAT (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903023A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1199 Route Du Mas, à Brignac-la-Plaine (19310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903023A0008, déposé en mairie de Brignac-la-Plaine.

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