Permis de construire Logement N° 01903022A0009

Permis de construire n° 01903022A0009 à Brignac-la-Plaine pour 145 m² de logement, 16 Route Du Pouget

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01903022A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903022A0009 porte sur un projet situé 16 Route Du Pouget.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1554, C687, C1556. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Brignac-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1554 C687 C1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 196 m²
Total 51 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CERNIN DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903022A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route Du Pouget, à Brignac-la-Plaine (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903022A0009, déposé en mairie de Brignac-la-Plaine.

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