Permis de construire n° 01903016B0008 à Brignac-la-Plaine pour 651 m² de locaux, Chassat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01903016B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903016B0008, délivré le 28 juillet 2016 à Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chassat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1328. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Brignac-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassat
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 156 m² |
| Total | 505 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 505 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAC-LA-PLAINE (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903016B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |