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Permis de construire Locaux N° 01903016B0003

Permis de construire à Brignac-la-Plaine pour 1 216 m² de locaux - La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Brignac-la-Plaine (19310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903016B0003, instruit par la commune de Brignac-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 01903016B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903016B0003, délivré le 25 mars 2016 à Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe, Brignac-la-Plaine (19310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E871, E418, E417.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 199 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Brignac-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E871 E418 E417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	1 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 216 m²	1 715 m²
Total	499 m²	1 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 216 m²	1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	499 m²	1 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 216 m²	1 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNAC-LA-PLAINE (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903016B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe, Brignac-la-Plaine (19310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903016B0003, instruit par la commune de Brignac-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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