Permis de construire Logement N° 01902824I0003

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 2 693 m² de logement - 413-4 Avenue Victor Hugo Le Bourg Nord

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 01902824I0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01902824I0003, délivré le 27 septembre 2024 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 413-4 Avenue Victor Hugo Le Bourg Nord, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 15 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 15 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE585, AE586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 891 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 691 m²

Surface totale après

3 179 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE585 AE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoire administratif

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Total 488 m² 2 693 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 691 m² 3 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 15
Logements collectifs 17
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 15 - - 32
- 25,0 % 28,1 % 46,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271927212
SIRET
27192721200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TULLE (19015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902824I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements (15 individuels, 17 collectifs), pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 413-4 Avenue Victor Hugo Le Bourg Nord, Bort-les-Orgues (19110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 15 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902824I0003, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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