Permis de construire Locaux N° 01902823I0008

Permis de construire n° 01902823I0008 à Bort-les-Orgues pour 102 m² de locaux, 1070 Avenue De La Gare Partie Correze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 01902823I0008

Demandeur

MAROQUINERIE DES ORGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01902823I0008, délivré le 7 août 2023 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1070 Avenue De La Gare Partie Correze. La demande émane de MAROQUINERIE DES ORGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 995 m²

Surface existante avant

6 331 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

6 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Partie Correze

Territoires administratifs

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 331 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 6 433 m²
Total 6 331 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 6 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 331 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 6 433 m²
dont Industrie 6 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 331 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 6 331 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 6 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAROQUINERIE DES ORGUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523967198
SIRET
52396719800038
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORT LES ORGUES (19110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902823I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1070 Avenue De La Gare Partie Correze, à Bort-les-Orgues (19110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAROQUINERIE DES ORGUES et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902823I0008, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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