Permis de construire Locaux N° 01902812H0015

Permis de construire n° 01902812H0015 à Bort-les-Orgues pour 69 m² de locaux, 143 Av Gambetta

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 01902812H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2013 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902812H0015 porte sur un projet situé 143 Av Gambetta.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UB428. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 202 m²
Total 133 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Autres activités 38 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m²
dont Entrepôt 38 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m²
Total locaux 133 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902812H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Av Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902812H0015, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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