Retour aux permis de construire de Bort-les-Orgues

Permis de construire Locaux N° 01902812H0016

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 65 m² de locaux - 1 Pl Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Jeanne D Arc, Bort-les-Orgues (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORT LES ORGUES et accordé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902812H0016, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 01902812H0016

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01902812H0016, délivré le 2 avril 2013 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Jeanne D Arc, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BORT LES ORGUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	510 m²
Total	510 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	510 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211902804
SIRET: 21190280400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01902812H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Jeanne D Arc, Bort-les-Orgues (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORT LES ORGUES et accordé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902812H0016, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bort-les-Orgues

PC n°0190282600001 Locaux Autorisé

444 Rue Des Deux Eaux

Bort-les-Orgues (19110)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°01902825I0017 Locaux Autorisé

115 Rue Des Deux Eaux

Bort-les-Orgues (19110)

Nouvelle construction

12 mars 2026 1 474 m² SDP SCI DE ROUQUETTE

PC n°01902825I0018 Locaux Autorisé

De Ribeyrolles

Bort-les-Orgues (19110)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 475 m² SDP BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES

PC n°01902825I0006 Logement Autorisé

Avenue Du Cantal

Bort-les-Orgues (19110)

Nouvelle construction

21 août 2025 33 m² SDP

PC n°01902825I0004 Logement Autorisé

2236 Route De Chantery

Bort-les-Orgues (19110)

Transformation sans extension

11 juil. 2025 370 m² SDP

PC n°01902825I0002 Locaux Commencé

885 Boulevard Jean Jaures

Bort-les-Orgues (19110)

Nouvelle construction

20 juin 2025 102 m² SDP SCI DU PRE MONGEAL

Autres types d'autorisations à Bort-les-Orgues

Permis d'aménager à Bort-les-Orgues

3 autorisations

Permis de démolir à Bort-les-Orgues

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bort-les-Orgues

Autres types d'autorisations à Bort-les-Orgues

Caractéristiques du projet