Permis de construire Locaux N° 0190272600002

Permis de construire à Bonnefond pour 368 m² de locaux - Anglard

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0190272600002

Demandeur

GAEC LA FERME D'ANGLARD

Cette page présente le permis de construire n° 0190272600002, délivré le 9 avril 2026 à Bonnefond (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Anglard, Bonnefond (19170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME D'ANGLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR79, AR81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 685 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR78 AR79 AR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglard

Territoire administratif

Commune
Bonnefond Code postal 19170 Identifiant INSEE 19027
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 324 m²
Total 956 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 956 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME D'ANGLARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838733251
SIRET
83873325100014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BONNEFOND (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anglard, Bonnefond (19170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME D'ANGLARD et accordé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190272600002, instruit par la commune de Bonnefond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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