Déclaration préalable Logement N° 01902714H0003

Déclaration préalable n° 01902714H0003 à Bonnefond pour 167 m² de logement, 1 Rue Du Tilleul

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 01902714H0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNEFOND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01902714H0003 a été accordée le 25 août 2014 à Bonnefond (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Tilleul. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEFOND.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnefond Code postal 19170 Identifiant INSEE 19027
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEFOND

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902705
SIRET
21190270500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BONNEFOND (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902714H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Tilleul, à Bonnefond (19170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEFOND et accordé le 25 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902714H0003, déposé en mairie de Bonnefond.

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