Permis de construire Locaux N° 01902523C0004

Permis de construire n° 01902523C0004 à Beyssenac pour 50 m² de locaux, 565 Rte De Germignac Germignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 01902523C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902523C0004 porte sur un projet situé 565 Rte De Germignac Germignac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyssenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Germignac

Territoires administratifs

Commune
Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total locaux 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYSSENAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902523C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 565 Rte De Germignac Germignac, à Beyssenac (19230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902523C0004, déposé en mairie de Beyssenac.

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