Permis de construire Locaux N° 01902523C0004

Permis de construire à Beyssenac pour 50 m² de locaux - 565 Rte De Germignac Germignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 01902523C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01902523C0004, délivré le 5 juillet 2023 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 565 Rte De Germignac Germignac, Beyssenac (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beyssenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Germignac

Territoire administratif

Commune
Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 50 m² 0 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYSSENAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902523C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 565 Rte De Germignac Germignac, Beyssenac (19230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902523C0004, instruit par la commune de Beyssenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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