Permis de construire n° 01902520C0004 à Beyssenac pour 575 m² de locaux, La Valade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 01902520C0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CELERIER MICHEL ET THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902520C0004, délivré le 8 février 2021 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Valade. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CELERIER MICHEL ET THOMAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyssenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valade
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 444 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CELERIER MICHEL ET THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819559758
- SIRET
- 81955975800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEYSSENAC (19230)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CELERIER MICHEL ET THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902520C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |