Permis de construire Mixte N° 01902315M0008

Permis de construire n° 01902315M0008 à Beynat pour 185 m² de logement et locaux, Av Jean Moulin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 01902315M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902315M0008 porte sur un projet situé Av Jean Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 216 m²
Locaux 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 154 m²
Total 185 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 154 m²
Total locaux 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902315M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Jean Moulin, à Beynat (19190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902315M0008, déposé en mairie de Beynat.

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