Permis de construire Logement N° 01902315M0005

Permis de construire n° 01902315M0005 à Beynat pour 63 m² de logement, Tiebefond

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 01902315M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01902315M0005 a été délivré le 19 août 2015 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tiebefond.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH264. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tiebefond

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 166 m²
Total 103 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902315M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tiebefond, à Beynat (19190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902315M0005, déposé en mairie de Beynat.

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