Permis de construire Logement N° 01902314M0003

Permis de construire n° 01902314M0003 à Beynat pour 68 m² de logement, Les Terres Du Perrier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2014

Dossier PC n° 01902314M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902314M0003 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014, pour un projet situé Les Terres Du Perrier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX316, AX318, AX320. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX316 AX318 AX320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Du Perrier

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mai 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Terres Du Perrier, à Beynat (19190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902314M0003, déposé en mairie de Beynat.

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