Permis de construire Locaux N° 01902313B0008

Permis de construire n° 01902313B0008 à Beynat pour 69 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01902313B0008

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902313B0008 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Locaux 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 43 m² 26 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 254 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 43 m² 26 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902309
SIRET
21190230900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEYNAT (19190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902313B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Beynat (19190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902313B0008, déposé en mairie de Beynat.

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