Permis de construire Logement N° 01901922D0004

Permis de construire n° 01901922D0004 à Beaulieu-sur-Dordogne pour 424 m² de logement, Eco Quartier De La Michoun

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mars 2023

Dossier PC n° 01901922D0004

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01901922D0004 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2023 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Eco Quartier De La Michoun. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901922D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Eco Quartier De La Michoun, à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901922D0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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