Déclaration préalable Logement N° 01901922D0045

Déclaration préalable à Beaulieu-sur-Dordogne pour 298 m² de logement - Rue De La Bridolle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier DP n° 01901922D0045

Demandeur

SCI BEAULIEU 19

Cette page présente la déclaration préalable n° 01901922D0045, accordée le 18 janvier 2023 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Bridolle, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BEAULIEU 19. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 298 m² 15 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 482 m² 0 m² 298 m² 21 m² 298 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAULIEU 19

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481241479
SIRET
48124147900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901922D0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bridolle, Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAULIEU 19 et accordée le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901922D0045, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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