Permis de construire Logement N° 01901921D0011

Permis de construire à Beaulieu-sur-Dordogne pour 100 m² de logement - 8 Pl Du Champ De Mars

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01901921D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01901921D0011, délivré le 29 avril 2022 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Pl Du Champ De Mars, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 192 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Total 464 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONARDS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901921D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Du Champ De Mars, Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901921D0011, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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