Permis de construire Logement N° 01901919D0004

Permis de construire n° 01901919D0004 à Beaulieu-sur-Dordogne pour 282 m² de logement, 8 Pl Du Champ De Mars

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 01901919D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01901919D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Pl Du Champ De Mars.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 282 m² 41 m² 282 m² -41 m² 282 m²
Total 323 m² 0 m² 282 m² 41 m² 282 m² -41 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901919D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Pl Du Champ De Mars, à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901919D0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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