Permis de construire Logement N° 0190182500001

Permis de construire n° 0190182500001 à Bassignac-le-Haut pour 27 m² de logement, 8 Rue Du Fialet Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0190182500001

Demandeur

LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190182500001, délivré le 12 mai 2025 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Du Fialet Le Bourg. Le dossier a été déposé par LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassignac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
794054833
SIRET
79405483300015
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
GROS CHASTANG (19320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190182500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Fialet Le Bourg, à Bassignac-le-Haut (19220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190182500001, déposé en mairie de Bassignac-le-Haut.

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