Déclaration préalable à Marcillac-la-Croisille pour 18 m² de locaux - Route Des Plages
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier DP n° 01912516V0001
Demandeur
LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01912516V0001, accordée le 8 février 2016 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Plages, Marcillac-la-Croisille (19320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD387.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794054833
- SIRET
- 79405483300015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MARCILLAC LA CROISILLE (19320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |