Permis de construire Locaux N° 01901414M0001

Permis de construire à Auriac pour 364 m² de locaux - Le Bourg

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 avril 2014 · Dossier PC n° 01901414M0001 · Demandeur : CAMPING MUNICIPAL CROIX DE L'ARBRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01901414M0001, délivré le 28 avril 2014 à Auriac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Auriac (19220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING MUNICIPAL CROIX DE L'ARBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB56.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/04/2014
Surface du terrain
4 282 m²
Surface existante avant
279 m²
Surface créée
85 m²
Variation nette
+85 m²
Surface totale après
364 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auriac

Adresse
Le Bourg, Auriac (19220)
Lieu-dit
Le Bourg
Commune
Code postal
19220
Département
Parcelles cadastrales
AB58, AB56
Code INSEE
19014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 364 m²
Total 279 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 279 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING MUNICIPAL CROIX DE L'ARBRE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211901400
SIRET
21190140000070
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
AURIAC (19220)

En savoir plus sur COMMUNE D'AURIAC

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901414M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19014 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Auriac (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901414M0001, instruit par la commune de Auriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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