Déclaration préalable n° 01901418M0002 à Auriac pour 49 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2018
Dossier DP n° 01901418M0002
Demandeur
SOTHYS AURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01901418M0002 a été accordée le 20 mai 2018 à Auriac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par SOTHYS AURIAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y164. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac Code postal 19220 Identifiant INSEE 19014
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 139 m² |
| Total | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 139 m² |
| Total locaux | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTHYS AURIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452699010
- SIRET
- 45269901000016
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AURIAC (19220)
Autres dossiers de SOTHYS AURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |