Permis de construire Logement N° 01900918M0001

Permis de construire à Les Angles-sur-Corrèze pour 84 m² de logement - Pre Des Combes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01900918M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01900918M0001, délivré le 5 juin 2018 à Les Angles-sur-Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pre Des Combes, Les Angles-sur-Corrèze (19000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A433.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Angles-sur-Corrèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Combes

Territoires administratifs

Commune
Les Angles-sur-Corrèze Code postal 19000 Identifiant INSEE 19009
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 91 m²
Total 175 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUENNE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900918M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Des Combes, Les Angles-sur-Corrèze (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900918M0001, instruit par la commune de Les Angles-sur-Corrèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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