Permis de construire Logement N° 01900917M0003

Permis de construire n° 01900917M0003 aux Angles-sur-Corrèze pour 151 m² de logement, Le Graulier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 01900917M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Angles-sur-Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900917M0003 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Le Graulier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles-sur-Corrèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet aux Angles-sur-Corrèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Graulier

Territoires administratifs

Commune
Les Angles-sur-Corrèze Code postal 19000 Identifiant INSEE 19009
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900917M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Graulier, aux Angles-sur-Corrèze (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900917M0003, déposé en mairie des Angles-sur-Corrèze.

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