Permis de construire Locaux N° 01900515B0005

Permis de construire n° 01900515B0005 à Allassac pour 910 m² de locaux, Lasteyrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01900515B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900515B0005, délivré le 29 avril 2015 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lasteyrie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 060 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI124 BI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasteyrie

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 150 m²
Total 240 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 150 m²
Total locaux 240 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900515B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lasteyrie, à Allassac (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900515B0005, déposé en mairie d'Allassac.

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