Permis de construire Locaux N° 01900515B0004

Permis de construire n° 01900515B0004 à Allassac pour 1 207 m² de locaux, Le Champ Des Vergnes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01900515B0004

Demandeur

SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900515B0004 porte sur un projet situé Le Champ Des Vergnes. Le dossier a été déposé par SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL79, BL78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 250 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2016

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL79 BL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Vergnes

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 2 407 m²
Total 1 200 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 2 407 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 372 m²
Total locaux 1 200 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483476305
SIRET
48347630500022
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900515B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ Des Vergnes, à Allassac (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT et accordée le 10 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900515B0004, déposé en mairie d'Allassac.

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