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Permis de construire Locaux N° 01900515B0004

Permis de construire à Allassac pour 1 207 m² de locaux - Le Champ Des Vergnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Vergnes, Allassac (19240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900515B0004, instruit par la commune de Allassac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01900515B0004

Demandeur

SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01900515B0004, délivré le 10 juin 2015 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Champ Des Vergnes, Allassac (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 1 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL79, BL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 250 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

22/07/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL79 BL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Vergnes

Territoire administratif

Commune: Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	2 407 m²
Total	1 200 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Entrepôt	1 200 m²	1 172 m²	1 172 m²	2 372 m²
Total locaux	1 200 m²	1 207 m²	1 207 m²	2 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483476305
SIRET: 48347630500022
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01900515B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Vergnes, Allassac (19240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900515B0004, instruit par la commune de Allassac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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