Permis de construire n° 01900423X0006 à Albussac pour 325 m² de locaux, 0002 route des Cascades
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 01900423X0006
Demandeur
COMMUNE D'ALBUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900423X0006 porte sur un projet situé 0002 route des Cascades. Le projet est porté par COMMUNE D'ALBUSSAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 077 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 56, ZW 267. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 077 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 361 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 361 m² à 393 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 257 m² | 68 m² | 225 m² | 68 m² | 32 m² | 393 m² |
| Total | 361 m² | 257 m² | 68 m² | 225 m² | 68 m² | 32 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 257 m² | 68 m² | 225 m² | 68 m² | 32 m² | 393 m² |
| Total locaux | 361 m² | 257 m² | 68 m² | 225 m² | 68 m² | 32 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ALBUSSAC, dont l'adresse déclarée est à Albussac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'ALBUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211900402
- SIRET
- 21190040200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBUSSAC (19380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900423X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |