Permis de construire Locaux N° 01900423X0006

Permis de construire n° 01900423X0006 à Albussac pour 325 m² de locaux, 0002 route des Cascades

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 01900423X0006

Demandeur

COMMUNE D'ALBUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900423X0006 porte sur un projet situé 0002 route des Cascades. Le projet est porté par COMMUNE D'ALBUSSAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 077 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 56, ZW 267. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 077 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 56 ZW 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 077 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 361 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 361 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 257 m² 68 m² 225 m² 68 m² 32 m² 393 m²
Total 361 m² 257 m² 68 m² 225 m² 68 m² 32 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 361 m² 257 m² 68 m² 225 m² 68 m² 32 m² 393 m²
Total locaux 361 m² 257 m² 68 m² 225 m² 68 m² 32 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ALBUSSAC, dont l'adresse déclarée est à Albussac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'ALBUSSAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211900402
SIRET
21190040200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900423X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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