Permis de construire Mixte N° 01900423X0003

Permis de construire n° 01900423X0003 à Albussac pour 281 m² de logement et locaux, 0001 Les Escures de Lafage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 01900423X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900423X0003 a été délivré le 7 juillet 2023 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0001 Les Escures de Lafage.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 919 m². Les locaux représentent 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 95, YA 96, YA 98. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 919 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 95 YA 96 YA 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escures De Lafage

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 56 919 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 281 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 281 m² 0 m² 161 m² 0 m² 281 m² -120 m² 161 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 281 m² 0 m² 161 m² 0 m² 281 m² -120 m² 161 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 161 m² 0 m² 281 m² -120 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900423X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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