Permis de construire Locaux N° 01900421X0005

Permis de construire n° 01900421X0005 à Albussac pour 104 m² de locaux, 9 Bros-Haut

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier PC n° 01900421X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900421X0005 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Bros-Haut.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 129. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900421X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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